Politique de protection des données

1 Responsable du traitement et contacts

Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est :

Personnes de contact pour la protection des données : Francesco Coldesina et Alessandro Calabrini. E-mail : [email protected].

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse indiquée ou à l'adresse postale du siège, à l'attention des personnes de contact pour la protection des données.

2 Champ d'application

La présente politique décrit la manière dont datashaker traite les données personnelles en qualité de responsable du traitement, au sens de l'art. 19 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elle s'applique :

• au site datashaker.ch et aux personnes qui le consultent, nous contactent ou s'inscrivent à nos communications ;
• à la plateforme app.datashaker.ch, dans la limite des données que nous traitons à nos propres fins : gestion de la relation contractuelle, facturation, assistance, sécurité.

Ne relèvent pas de la présente politique les données comptables et administratives que nos clients téléversent dans la plateforme ou qui y parviennent par des intégrations. À l'égard de ces données, Datashaker agit en qualité de sous-traitant pour le compte du client, qui en est le responsable : le régime applicable est celui de l'accord de sous-traitance annexé aux Conditions générales de service. Si vous êtes client, fournisseur ou collaborateur d'une entreprise qui utilise Datashaker et souhaitez exercer vos droits sur ces données, vous devez vous adresser directement à cette entreprise ; sur demande, nous vous orientons vers le responsable compétent.

Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'appliquent en outre dans la mesure où il est applicable.

3 Données traitées, finalités et bases légales

3.1 Visiteurs du site datashaker.ch

Données techniques de navigation. Lors de la connexion, notre serveur enregistre l'adresse IP, la date et l'heure, les pages demandées, le type de navigateur et le système d'exploitation ainsi que la page de provenance. Finalités : fourniture et sécurité du site, diagnostic des dysfonctionnements, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Cookies et technologies de suivi. Le site utilise des cookies techniques, de mesure et de marketing, gérés par un système de consentement qui nous appartient, sans prestataire tiers : votre choix reste sur ce site et n’est communiqué à personne. Le détail des catégories, des finalités et des fournisseurs figure dans la Politique en matière de cookies, qui fait partie intégrante de la présente. Les cookies non nécessaires ne sont activés qu'avec votre consentement préalable, révocable à tout moment.

Mesure d'audience. Nous utilisons des outils d'analyse statistique du trafic pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. Base légale : consentement donné via la bannière.

Outils publicitaires. Nous utilisons des pixels et des balises de plateformes publicitaires pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et diffuser des annonces aux personnes ayant visité le site. Ces outils peuvent impliquer la création de profils d'intérêt. Base légale : consentement donné via la bannière.

3.2 Demandes de contact et de démonstration

Si vous remplissez un formulaire de contact ou demandez une démonstration, nous traitons : nom et prénom, entreprise et fonction, adresse e-mail, éventuellement téléphone, contenu de la demande et correspondance ultérieure. Finalités : répondre à la demande, organiser la démonstration, préparer une offre et assurer le suivi commercial. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à la gestion des contacts commerciaux.

Les champs signalés comme obligatoires sont ceux qui nous sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande.

3.3 Newsletter et communications commerciales

Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous traitons l'adresse e-mail, le nom, éventuellement l'entreprise, la date d'inscription et les données d'interaction avec les messages envoyés (ouvertures, clics). Finalité : envoi d'actualités sur le produit, les contenus et nos initiatives. Base légale : votre consentement.

L'inscription se fait avec confirmation explicite et peut être révoquée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à [email protected]. La révocation ne remet pas en cause la licéité des envois antérieurs.

3.4 Utilisateurs et clients de la plateforme

Pour les données dont nous sommes responsables, nous traitons : données d'identification et de contact des personnes de référence du client et des utilisateurs ; identifiants et données d'authentification ; journaux d'accès et d'utilisation ; échanges avec l'assistance ; données contractuelles, de facturation et de paiement.

Finalités : conclusion et gestion de la relation contractuelle ; fourniture, maintenance et sécurité du service ; assistance ; facturation, comptabilité et recouvrement ; prévention de la fraude et des usages non conformes ; respect des obligations légales ; exercice et défense de nos droits.

Bases légales : exécution du contrat, respect d'obligations légales et intérêt légitime à la sécurité du service et à la protection de nos créances.

3.5 Candidatures

Si vous nous adressez une candidature, nous traitons les données contenues dans votre dossier aux seules fins de son évaluation. Nous conservons les données pendant la durée de la procédure et, en cas d'issue négative, pendant 12 mois au maximum, sauf si vous consentez à une durée plus longue pour de futures opportunités.

4 Destinataires et prestataires

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres finalités.

Pour les activités décrites, nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants sur nos instructions :

La liste à jour des prestataires intervenant dans la fourniture de la plateforme est publiée sur datashaker.ch/subresponsabili.

Nous pouvons en outre communiquer des données à des autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose ou que cela est nécessaire pour faire valoir nos droits.

5 Communication de données à l'étranger

Les données de la plateforme et leurs sauvegardes sont conservées en Suisse.

Certains traitements impliquent toutefois une communication à l'étranger : la fourniture des pages du site datashaker.ch, les outils d'analyse et les plateformes publicitaires, les services d'envoi d'e-mails et d'assistance lorsque le prestataire opère hors de Suisse, ainsi que le traitement des documents par les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, qui a lieu hors du territoire suisse.

Ces communications ont lieu vers des États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées au sens de l'art. 16 al. 2 LPD, en particulier des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Sur demande, nous vous renseignons sur les garanties appliquées à un traitement déterminé.

6 Durée de conservation

À l'échéance de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d'obligations légales de conservation plus longues ou de la nécessité de faire valoir des droits en justice.

7 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte et toute altération : chiffrement des communications et des données stockées, authentification individuelle et à plusieurs facteurs, gestion des autorisations selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès administratifs, sauvegardes régulières et procédures documentées de gestion des incidents.

Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. Nous vous invitons à conserver soigneusement vos identifiants et à nous signaler sans délai toute anomalie.

8 Décisions automatisées et profilage

La plateforme effectue des traitements automatisés sur les pièces comptables — lecture, classification, proposition d'écriture — y compris au moyen de modèles d'intelligence artificielle. Ces traitements ne produisent pas de décisions ayant des effets juridiques à l'égard des personnes physiques et ne les affectent pas de manière analogue : les propositions générées sont toujours soumises à la vérification du client avant toute utilisation comptable ou fiscale.

Les outils publicitaires décrits au point 3.1 peuvent impliquer la création de profils d'intérêt à des fins de marketing. Ces profils ne sont activés qu'avec votre consentement et peuvent être désactivés à tout moment via la bannière de cookies.

9 Vos droits

En vertu de la LPD, vous avez le droit : d'obtenir des renseignements sur les données qui vous concernent et sur leur traitement ; de les faire rectifier si elles sont inexactes ; d'en demander l'effacement ou la limitation du traitement ; de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; de demander la remise ou la transmission à un autre responsable des données que vous nous avez communiquées, dans des formats courants ; de révoquer en tout temps un consentement donné.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou à l'adresse postale indiquée au point 1. Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons en règle générale dans les 30 jours ; si nous avons besoin de davantage de temps, nous vous en informons en motivant notre réponse.

L'exercice de ces droits est gratuit. Dans des cas exceptionnels de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons percevoir une participation aux frais ou refuser la demande, en la motivant.

Si vous estimez que le traitement viole la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

10 Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de nos services ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur datashaker.ch portant la date indiquée en tête. En cas de modifications substantielles, nous en informons les clients et les personnes inscrites à nos communications.